Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS, Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet du contrat

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société ATLAS CORPORATION STUDIO, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Simple Booking. www.oscarhotelbyatlasstudios.com/ OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS un service et une marque déposées par ATLAS CORPORATION STUDIO.

Termes & conditions de réservation

Cette technologie de Réservation en ligne est proposée par Simple Booking.

En complétant votre réservation en-ligne, Simple Booking accepte de vous fournir, vous le Client, les moyens technologiques vous permettant de réserver un hébergement, tel que décrit dans la présente Procédure de Réservation. Simple Booking accepte de vous permettre, vous le Client, d’utiliser cette technologie et compléter votre réservation sous réserve des conditions générales suivantes.

AFIN DE LEVER TOUTE AMBIGUÏTÉ, IL EST IMPORTANT DE SIGNALER QU’IL N’EXISTE AUCUN CONTRAT D’HÉBERGEMENT ENTRE VOUS, LE CLIENT, ET SIMPLE BOOKING.

Si vous, le client, réservez un hébergement auprès du Prestataire d’Hébergement, comme défini ci-après, le contrat signé est alors strictement confidentiel entre vous, le Client, et le Prestataire d’Hébergement, conformément aux conditions générales de ce dernier. Il est de votre responsabilité, vous le Client, de respecter les conditions générales dudit Prestataire d’Hébergement.

Dès que la Procédure de Réservation est terminée Simple Booking se charge, le plus rapidement possible, de transmettre votre réservation au prestataire d’hébergement (ci-après « le Prestataire d’Hébergement »). Dans l’éventualité où le Client réserverait l’hébergement via la technologie de Simple Booking et où le Prestataire d’Hébergement ne donnerait pas suite, refuserait ou oublierait de fournir au Client l’hébergement réservé, Simple Booking ne pourrait en aucun cas en être tenu responsable. En suivant la présente Procédure de Réservation, le Client accepte de renoncer à toute réclamation contre Simple Booking pour les pertes et les dommages découlant du manquement du Prestataire d’Hébergement à proposer l’hébergement réservé ; si l’hébergement proposé est inadapté ou ne correspond pas à la description ; ou enfin pour toutes les pertes et les dommages (y compris les frais) encourus lors du séjour du Client.

Pour sécuriser votre réservation auprès du Prestataire d’hébergement, vous, le Client devez fournir des informations telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone fixe ou mobile, email etc…Vous acceptez de communiquer ces informations au Prestataire d’hébergement afin de sécuriser votre réservation. Afin de confirmer sa réservation au Prestataire d’Hébergement, le Client saisira le code d’une carte de crédit en cours de validité, dont il sera le titulaire légal. Si un Dépôt de Garantie et des frais de réservation sont demandés pour confirmer la réservation, ces montants seront débités de la carte de crédit au moment de la réservation et ne seront pas remboursables.

Le Client règlera au Prestataire d’Hébergement le montant intégral des frais d’hébergement indiqués, lors de l’arrivée à l’endroit d’hébergement, et de tous les frais ou exigences supplémentaires dus par le Client au Prestataire d’Hébergement. Si un Dépôt de Garantie a été versé lors de la réservation, le Client règlera le solde des frais d’hébergement spécifiés. Tous les frais seront réglés dans la monnaie locale de l’hôtel, comme indiqué lors de la Procédure de Réservation. Les taux de change indiqués sont basés sur les taux actuels et sont soumis à variation.

Il relève de la seule responsabilité du Client d’informer le Prestataire d’Hébergement de toutes nouvelles demandes ou modifications, y compris un changement de l’heure d’arrivée ou une annulation. Si des fonds suffisants ne sont pas disponibles via la carte de crédit du Client pour effectuer une réservation proposée, cette réservation sera déclarée nulle et non avenue. La même disposition s’applique si la carte de crédit du Client a dépassé la date d’expiration.

Simple Booking fait tout son possible pour garantir que les informations présentées au Client et contenues dans la Procédure de Réservation sont exactes et à jour. Simple Booking, ses employés ou agents ne pourront être tenus responsables en cas de modification ou de changement par le Prestataire d’Hébergement des informations présentées dans le cadre de la Procédure de Réservation.

Si un bon d’échange est utilisé comme paiement total ou partiel lors de la Réservation, les Conditions Générales supplémentaires communiquées au bénéficiaire du bon d’échange concernant l’usage d’un tel bon s’appliqueront.

Durée

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS sur le Site.

OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’espace de réservation en ligne.

Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les taxes sont payables à l’arrivée du client (1.65 Euro par personne par nuit). Des tarifs inférieurs aux tarifs standards sont parfois disponibles sur notre site Internet pour certaines dates. Cependant, ces tarifs spéciaux peuvent être soumis à des conditions et des restrictions spécifiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’annulation et de remboursement. Veuillez consulter avec attention les descriptions des chambres et des tarifs pour prendre connaissance de telles conditions avant d’effectuer votre réservation.

Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par « OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS » au niveau de la page de paiement. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire CMI qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Confidentialité des données

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, et à l’envoi d’informations sur les produits et services de l’OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS. Elles seront communiquées à OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS, à ses entités et au prestataire de paiement en ligne,. A défaut de renseignement, l’OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS ne pourrait enregistrer de réservation.

La politique de protection des données personnelles du client est consultable dans la rubrique « Politique de Confidentialité”. Le client est informé que ladite Politique est élaboré en respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, en vigueur au Maroc.

Le client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant ne soient pas utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale en respectant les conditions requises dans ce genre de cas par la loi 09-08 sus-visée et en adressant un écrit claire et explicite à direction@oscarhotelbyatlasstudios.com.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été déclaré à la CNDP sous le  n°…………..

Le client est informé que l’ensemble de ses données à caractère personnel collecté fera l’objet d’un traitement automatisé pour la finalité des réservations qu’il effectue dont le responsable du traitement est OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS.

Le traitement de ces données permettra à OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS une bonne gestion de des réservations des chambres de l’hôtel.

Preuve des transactions payés par carte bancaire

Les données enregistrées par Simple Booking, sur la plate-forme de paiement Multi-canal constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société « Simple Booking » .

Force majeure

OSCAR HOTEL BY ATLAS STUDIOS n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Marocain. En cas de tout différend entre les parties, le Tribunal de 1 er Instance de Ouarzazate au Royaume du Maroc, restera seul compétent.